Licence et régulation de 7Signs
7Signs opère sous licence de Curaçao (Curaçao eGaming) et s’appuie sur des règles de conformité internes pour l’acceptation des joueurs, les paiements et le contrôle de l’activité.
La régulation couvre l’identification du joueur (KYC), la lutte contre le blanchiment (AML), la séparation des rôles (opérations, support, conformité) et la conservation des traces (dépôts, retraits, historiques de jeu, communications).
Pour le joueur, le KYC signifie des contrôles d’identité avant ou au moment d’un retrait: pièce d’identité, preuve d’adresse et, selon le moyen de paiement, vérification de la source des fonds.
Les règles AML impliquent des limites opérationnelles: refus de paiements anonymes, demande de justificatifs lors de montants élevés ou de schémas de dépôts fractionnés, et blocage d’un retrait tant que les contrôles ne sont pas finalisés.
La régulation impose aussi des procédures de paiement: ordre de priorité pour les retraits, vérification du titulaire du compte de paiement, et application des délais liés aux contrôles, ce qui réduit le risque de chargeback et de fraude mais allonge le temps de traitement.
Le périmètre inclut l’équité des jeux via des fournisseurs certifiés (RNG et audits techniques côté fournisseur), ce qui signifie que le casino ne règle pas manuellement l’issue des machines et que les jeux proviennent de catalogues soumis à tests.
La protection des joueurs se traduit par des outils: limites de dépôt, limites de mise, limites de perte, pause de jeu et auto-exclusion, avec prise en compte au niveau du compte pour empêcher une reprise immédiate.
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